1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centresocialvalleeviolette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Centre social de la Vallée Violette
28, rue de Chambord – 37300 Joué-lès-Tours
Tél : 02 47 53 87 62 – Mail : contact@csvalleeviolette.fr
Directeurs de la publication
Mireille Martignon, présidente – Sylvie Tur, directrice
Réalisation et mise à jour
Charlotte Boschet, Centre social de la Vallée Violette
Hébergeur
Likuid.com – 13714 boulevard Curé-Labelle CP 1063, Mirabel J7J 1A1 Québec, Canada
(serveurs hébergés en France)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre social de la Vallée Violette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le présent site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le Centre social de la Vallée Violette s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriétés intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, les extraits vidéo et les textes, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom et le logo du Centre social de la Vallée Violette (seuls ou associés), à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans autorisation expresse de la présidente du Centre social de la Vallée Violette.
5. Limitations de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le Centre social de la Vallée Violette ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le Centre social de la Vallée Violette se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à contact@csvalleeviolette.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre social de la Vallée Violette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Centre social de la Vallée Violette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du présent site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son pays, le système d’exploitation et le navigateur utilisés.
En tout état de cause, le Centre social de la Vallée Violette ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du présent site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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